1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de contenus et services proposés par ES-Yoga via son site et sa plateforme d’hébergement de contenus (Podia), notamment :
* l’accès à des vidéos de yoga en ligne,
* les abonnements mensuels ou annuels,
* la vente de packs de cours,
* toute autre prestation associée.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
ES-Yoga – Auto-entreprise
SIRET : 917491326 00018
E-mail : contact@esyoga.fr
ES-Yoga est en franchise en base de TVA, ce qui implique : TVA non applicable – article 293 B du CGI
3. Prestataire technique
Les produits numériques sont hébergés et délivrés via la plateforme Podia.
ES-Yoga reste seule responsable du contenu, des ventes et du support client.
4. Produits et services
Les produits proposés incluent :
* Abonnementsdonnant accès à des contenus vidéo de yoga en ligne.
* Packs de cours accessibles immédiatement après achat.
* Contenus additionnels, ateliers, ou ressources ponctuelles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
ES-Yoga se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix restent garantis pour les commandes déjà validées.
6. Commande
La validation de commande sur le site vaut :
* acceptation des CGV,
* obligation de paiement,
* reconnaissance de l’accès immédiat au produit numérique.
Après paiement, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation et l’accès à son contenu.
7. Paiement
Les paiements sont réalisés via Stripe, prestataire sécurisé de paiement.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles à ES-Yoga.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
8. Abonnements — Durée & Résiliation
8.1 Durée
ES-Yoga propose :
* un abonnement mensuel, reconduit automatiquement chaque mois ;
* un abonnement annuel, reconduit automatiquement chaque année.
8.2 Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment via l’espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
9. Accès aux contenus
L’accès est strictement personnel et réservé à l’acheteur.
Toute diffusion, partage ou reproduction non autorisés est interdit.
ES-Yoga se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur les contenus numériques délivrés immédiatement après achat :
L’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case correspondante avant paiement.
Ainsi, aucun remboursement n’est possible après accès au produit numérique.
Pour les abonnements, la résiliation s’applique uniquement pour les périodes à venir (pas de remboursement sur la période en cours).
11. Responsabilité
ES-Yoga s’engage à fournir des contenus de qualité, accessibles et conformes à leur description.
L’acheteur est responsable de s’assurer que son état de santé lui permet la pratique du yoga.
La responsabilité d’ES-Yoga ne peut être engagée en cas :
* d’interruption temporaire du service (maintenance, problème réseau, etc.),
* d’indisponibilité liée aux prestataires tiers (Podia, Stripe),
* d’usage des contenus non conforme aux instructions.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, illustrations, méthodes, programmes) sont strictement protégés.
Il est interdit de :
* copier, enregistrer ou diffuser les vidéos ;
* partager l’accès ;
* exploiter les contenus à des fins commerciales.
Toute violation peut entraîner suspension immédiate de l’accès et poursuites.
13. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’accès aux contenus.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.
Les traitements respectent le RGPD.
L’acheteur peut exercer ses droits (accès, modification, suppression…) à l’adresse : contact@esyoga.fr
14. Service client
Besoin d’aide ?
Contact : contact@esyoga.fr
Réponse sous 72h (jours ouvrés).
15. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez